Mentions légales – Conditions générales de vente – Politique de confidentialité

1) Mentions légales

Éditeur du site
BaZi Consultation est une enseigne exploitée par Isabelle Fernandez, entreprise individuelle (EI)
Adresse professionnelle : 53, chemin de la Maladrerie, 31410 Noé, France
Téléphone : +33 6 18 25 14 77
E-mail : bazi.consultation31@gmail.com
SIRET : 422 771 329 00030 – Code NAF : 8690F
Directrice de la publication : Madame Isabelle Fernandez.

Hébergement
Ligne Web Services LWS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Site : https://www.lws.fr

Objet du site
Présentation et réservation de consultations BaZi à visée de connaissance de soi et d’accompagnement personnel. Ces prestations ne sont pas des actes médicaux et ne relèvent d’aucune profession de santé.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’Isabelle Fernandez est interdite.

Sources des images
Images issues de créations personnelles ou de banques libres de droits (Canva, Freepik, iStock) ou utilisées avec autorisation. En cas de doute, écrire à bazi.consultation31@gmail.com.

Accessibilité
Le site est disponible 7 j/7 et 24 h/24 hors maintenance ou force majeure.

Base légale
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Code de la consommation.

2) Conditions générales de vente (CGV)

Nature des prestations

Consultations BaZi à visée de clarté et de connaissance de soi. Il ne s’agit pas d’un acte médical.

Tarif et réservation

Tarif : 100 € TTC par consultation, pour une question principale par séance.
La réservation se fait après un premier contact par e-mail ou téléphone.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire instantané (recommandé) ou par Wero.
La prestation doit être réglée au plus tard la veille du rendez-vous.
La consultation est confirmée dès réception du paiement.

Droit de rétractation

Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Délai de 14 jours après achat en ligne. Si la consultation est exécutée avant la fin du délai à votre demande expresse, vous renoncez à ce droit.

Annulation

Côté client : annulation au moins 48 h ouvrées avant le rendez-vous. Remboursement intégral. Passé ce délai, séance due sauf force majeure.
Côté BaZi Consultation : report ou remboursement intégral en cas d’impossibilité.

Bons cadeaux

Validité 12 mois à compter de l’achat. Non remboursables ni échangeables après expiration. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux bons achetés à distance.

Signature et acceptation des CGV

La réservation ou le paiement en ligne vaut acceptation pleine et entière des CGV. Cette validation électronique tient lieu de signature selon l’article 1366 du Code civil.

Médiation – Règlement des litiges

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux. SAS – RCS Bordeaux – SIRET 814 385 357 00011 – Code NAF 8299Z
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent de Toulouse sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

3) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Isabelle Fernandez, EI
53 chemin de la Maladrerie, 31410 Noé, France
E-mail : bazi.consultation31@gmail.com

Données collectées

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et heure de naissance, question formulée pour la consultation, ainsi que les données strictement nécessaires à la facturation (moyen de paiement, date de règlement). Aucune donnée médicale, sensible ou relevant de la santé n’est collectée.

Finalités

Les données personnelles sont collectées uniquement pour : – la gestion des demandes et des rendez-vous, – la préparation des consultations BaZi, – la facturation et les obligations légales comptables, – le suivi administratif ou la communication d’informations directement liées à la prestation. Les consultations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence via Zoom ou équivalent). Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est conservé sans consentement explicite et écrit du client.

Base légale

Le traitement repose sur la base légale de l’exécution d’un contrat de prestation (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur le consentement libre et explicite de la personne concernée (article 6.1.a).

Sous-traitants et hébergement

LWS (hébergement du site web) – serveurs situés en Union Européenne.
Wero (solution européenne de paiement instantané) – conforme au RGPD.
Banque du titulaire pour la gestion des virements bancaires sécurisés.
Zoom pour la visioconsultation (aucun enregistrement sans accord préalable).
Google Analytics 4 pour les mesures d’audience anonymisées, uniquement après consentement via le bandeau cookies.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées sous forme électronique sécurisée, protégée par mot de passe, et ne sont jamais partagées avec des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après la dernière consultation, sauf obligations légales plus longues (ex. facturation : 10 ans). Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées ou anonymisées. Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : bazi.consultation31@gmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Consentement

L’envoi d’un formulaire de contact, la réservation d’une séance ou la communication de vos informations personnelles valent consentement à leur traitement pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies (tarteaucitron).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.

4) Responsabilités et avertissements

Les consultations BaZi relèvent d’une démarche de connaissance de soi. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique. Isabelle Fernandez ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié des informations transmises.

5) Contact

E-mail : bazi.consultation31@gmail.com
Téléphone : +33 6 18 25 14 77