Mentions légales – Conditions générales de vente – Politique de confidentialité

1) Mentions légales

Éditeur du site
BaZi Consultation est une enseigne exploitée par Isabelle Fernandez, entreprise individuelle (EI)
Adresse professionnelle : 53, chemin de la Maladrerie, 31410 Noé, France
Téléphone : +33 6 18 25 14 77
E-mail : bazi.consultation31@gmail.com
SIRET : 422 771 329 00030 – Code NAF : 8690F
Directrice de la publication : Madame Isabelle Fernandez.

Hébergement
Ligne Web Services LWS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Site : https://www.lws.fr

Objet du site
Présentation et réservation de consultations BaZi à visée de connaissance de soi et d’accompagnement personnel. Ces prestations ne sont pas des actes médicaux et ne relèvent d’aucune profession de santé.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’Isabelle Fernandez est interdite.

Sources des images
Images issues de créations personnelles ou de banques libres de droits (Canva, Freepik, iStock) ou utilisées avec autorisation. En cas de doute, écrire à bazi.consultation31@gmail.com.

Accessibilité
Le site est disponible 7 j/7 et 24 h/24 hors maintenance ou force majeure.

Base légale
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Code de la consommation.

2) Conditions générales de vente (CGV)

Nature des prestations

Consultations BaZi à visée de clarté et de connaissance de soi. Il ne s’agit pas d’un acte médical.

Tarif et réservation

Tarif : 100 € TTC par consultation, pour une question principale par séance.
La réservation se fait après un premier contact par e-mail ou téléphone.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire instantané (recommandé) ou par Wero.
La prestation doit être réglée au plus tard la veille du rendez-vous.
La consultation est confirmée dès réception du paiement.

Droit de rétractation

Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Délai de 14 jours après achat en ligne. Si la consultation est exécutée avant la fin du délai à votre demande expresse, vous renoncez à ce droit.

Annulation

• Côté client : annulation au moins 48 h ouvrées avant le rendez-vous. Remboursement intégral. Passé ce délai, séance due sauf force majeure.
• Côté BaZi Consultation : report ou remboursement intégral en cas d’impossibilité.

Bons cadeaux

Validité 12 mois à compter de l’achat. Non remboursables ni échangeables après expiration. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux bons achetés à distance.

Signature et acceptation des CGV

La réservation ou le paiement en ligne vaut acceptation pleine et entière des CGV. Cette validation électronique tient lieu de signature selon l’article 1366 du Code civil.

Médiation – Règlement des litiges

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux. SAS – RCS Bordeaux – SIRET 814 385 357 00011 – Code NAF 8299Z
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent de Toulouse sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

3) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Isabelle Fernandez, EI
53 chemin de la Maladrerie, 31410 Noé, France
E-mail : bazi.consultation31@gmail.com

Données collectées

Nom, e-mail, téléphone, date et heure de naissance, question formulée, données de paiement (virement bancaire, Wero ou Stripe en option). Aucune donnée médicale ou sensible n’est collectée.

Finalités

Gestion des demandes, préparation des consultations, facturation et obligations légales.
Les consultations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, via un outil de visioconférence (Zoom ou équivalent).
Les échanges sont strictement confidentiels et ne font l’objet d’aucun enregistrement sans l’accord explicite du consultant.
En cas d’accord, l’enregistrement est transmis uniquement à la personne concernée et n’est jamais conservé par BaZi Consultation.

Sous-traitants

• LWS pour l’hébergement du site web, situé en Union Européenne.
• Banque du titulaire pour la gestion des virements bancaires instantanés.
• Wero (solution européenne de paiement instantané) pour les règlements effectués via l’application dédiée.
• Zoom pour la tenue des visioconsultations (aucune donnée n’est enregistrée sans consentement).

Conservation

Données de contact conservées pendant la relation et selon prescriptions légales. Factures conservées 10 ans (archivage comptable sécurisé).

Vos droits

Droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice à l’adresse bazi.consultation31@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Cookies

Cookies techniques indispensables. Mesure d’audience anonymisée possible avec votre consentement. Consentement modifiable à tout moment via le bandeau cookies.

4) Responsabilités et avertissements

Les consultations BaZi relèvent d’une démarche de connaissance de soi. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique. Isabelle Fernandez ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié des informations transmises.

5) Contact

E-mail : bazi.consultation31@gmail.com
Téléphone : +33 6 18 25 14 77